Bienvenue sur le site de LEVO Conseils inc. Veuillez lire attentivementles modalités suivantes avant d'utiliser le site Web (ci-après appelé le « SiteWeb », « LEVO », « Nous », « Notre » ou « Nos »). L’utilisation du Site Web vous est offerte à condition que vous acceptiez sans modification les termes, conditions et avis contenus dans le présent document (les « Conditions »).  

‍
1. INTRODUCTION‍

‍

1.1 Le Site Web vous permet d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser les textes, les vidéos, le contenu audio et tout autre contenu auquel vous avez accès     sur notre Site Web (les « Services »). Les utilisateurs finaux du Site Web seront ci-après désignés par les termes « Vous », « Votre » ou « Utilisateurs ». 
‍

1.2 Veuillez lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions avant de les accepter. Lorsque vous entreprenez une quelconque activité sur le Site Web, vous vous engagez à      accepter les présentes Conditions. 

‍

1.3 En utilisant ce Site Web, vous êtes réputé avoir lu et accepté les Conditions énoncées dans le présent document. Les documents annexes et les liens mentionnés sont acceptés conjointement avec les présentes Conditions. Vous acceptez de n'utiliser le Site Web qu'en stricte interprétation et acceptation de ces Conditions, et toute action ou engagement pris sans tenir compte de ces Conditions sera à vos propres risques. En accédant à ce Site Web, vous indiquez votre compréhension, votre accord et votre acceptation de l'avis de non-responsabilité à l’article et de l'intégralité des Conditions générales contenues dans le présent document. 

‍

1.4 Le Service est destiné à être utilisé au Canada. Certains éléments des Services peuvent ne pas être disponibles pour vous lorsque vous êtes en dehors du Canada, comme déterminé par Nous à notre seule et entière discrétion. 

‍

2. ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR

‍

‍‍2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site Web et les Services uniquement en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.  

‍

2.2. Tous les éléments que contient le Site Web sont présentés pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du Site Web à des fins commerciales ou publicitaires sans Notre permission. 

‍

‍3. VOUS ACCEPTEZ ET CONFIRMEZ 

‍3.1. Lorsque l’accès à un ou des Services nécessites un identifiant de connexion, Vous vous connecterez par le biais de votre propre compte, n'utiliserez pas le compte d'autres personnes et n'interférerez pas avec nos Services ou n'essayerez pas d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons. 

3.2. Vous utiliserez les services fournis par Notre Site Web et nos sites affiliés, à des fins légitimes uniquement et vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Site Web.  

3.3. Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre d'informations, de logiciels ou d'autres éléments qui violent ou enfreignent les droits d'autrui, y compris des éléments qui constituent une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ou qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété, ou des œuvres dérivées à cet égard, sans avoir obtenu au préalabl el'autorisation du propriétaire ou du détenteur des droits. 

3.4. Vous acceptez de ne pas modifier le Site Web ou toute composante de celui-ci, de ne pas désassembler ou décompiler le Site Web ou de ne pas dériver le code source du Site Web, de ne pas faire de l'ingénierie inverse sur le Site Web, de ne pas fusionner le Site Web avec ou dans un autre produit ou un autre Site Web, ou de ne pas créer de travaux dérivés basés sur le Site Web. 

3.5. Vous acceptez de ne pas violer la sécurité du Site Web par le biais d'un accès non autorisé, du contournement des outils de cryptage ou autres outils de sécurité, de l'exploration de données ou de l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau. 

3.6. Vous acceptez de ne pas faire de copies du Site Web, en tout ou en partie, sauf à des fins de sauvegarde, d'archivage ou de remplacement de la copie originale dans le cas où elle serait détruite ou défectueuse. 

3.7. Vous acceptez de ne pas copier, adapter, modifier, supprimer ou traduire les documents écrits accompagnant le Site Web de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, ni d’y inclure/rattacher tout contenu dans tout produit que vous créez ou distribuez ou de copier ce contenu dans votre site Web ou dans tout autre site Web. 

‍4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

‍4.1. Le Site Web, les autres plateformes, ainsi que les informations et les éléments qu'ils contiennent, sont Notre propriété et/ou celle de nos fournisseurs de licence, et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par la loi sur le droit d'auteur, la loi sur les marques, les conventions internationales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous nos noms de produits, nos logos ou ceux des tierces parties sont des marques commerciales ou des marques déposées. Aucun élément contenu dans le Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d'utilisation du Site Web ou de tout matériel affiché sur le Site Web, par le biais d'un cadrage ou autre, sauf : (a) comme expressément autorisé par les présentes conditions générales ; ou (b) avec notre consentement écrit préalable. L'utilisateur ne doit pas tenter de passer outre ou de contourner les règles ou restrictions d'utilisation du Site Web. 

4.2. Sauf en conformité des présentes ou si nous vous l'accordons expressément par écrit, nous ne vous accordons aucun autre droit ou licence, exprès ou implicite, sur les Services, notre contenu ou nos droits de propriété intellectuelle. 

4.3. Sous réserve des droits limités expressément accordés par les présentes, Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Aucun droit n'est accordé à l'utilisateur dans les présentes conditions autres que ceux expressément décrits dans les présentes conditions. 

‍5. GARANTIES, DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DEL'UTILISATEUR 

5.1. L'Utilisateur garantit et déclare que toutes les obligations décrites dans le présent document sont légales, valides, contraignantes et applicables en droit à l'utilisateur. 

5.2. L'Utilisateur s'engage à assurer, à tout moment, le respect de toutes les exigences applicables à son activité et aux fins des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les différentes taxes, les droits d'accise et d'importation, etc. Il déclare et confirme en outre qu'il s'est acquitté et continuera à s'acquitter de toutes ses obligations envers les autorités statutaires. 

‍5.3. L'Utilisateur reconnaît à ce que des clauses de non-responsabilité et des conditions d'utilisation appropriées sur le Site Web soient imposées. 

5.4. L'Utilisateur s'engage à ce que l'utilisation de Nos Services ne donne pas la propriété des droits de propriété intellectuelle de Nos services ou du contenu auquel vous accédez. De plus, ne supprimez pas, ne masquez pas et ne modifiez pas les avis juridiques affichés dans nos services ou avec eux. 

5.5. L'Utilisateur s'engage à suivre toute politique mise à sa disposition dans le cadre des Services. 

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB 

‍6.1. NotreService peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nous. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites Web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous et ne doivent pas être considérés comme l'éditeur de ces opinions ou de ce matériel. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de cessites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs lorsqu'ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité de ces sites. 

6.2. Vous devez évaluer la sécurité et la fiabilité de tout autre site lié ou accessible par ce site avant de leur divulguer toute information personnelle. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit, quelle qu'en soit la cause, résultant de votre divulgation d'informations personnelles à des tiers. 

‍

6.3. Vousreconnaissez et acceptez en outre que LEVO ne peut être tenue responsable,directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites web ouservices. 

‍

‍7. RENONCIATION EXPRESSE 

‍

7.1. Par la présente, vous libérez et renoncez expressément à toute réclamation à notre endroit, nos filiales, dirigeants, agents, concédants de licence, co-partenaires ou autres partenaires, et employés de toute responsabilité pour les réclamations, dommages (réels et/ou consécutifs), coûts et dépenses (y compris les coûts de litige et les honoraires d'avocat) de toute sorte et nature, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Web. Vous comprenez que tout fait relatif à toute question couverte par la présente décharge peut s'avérer différent de ce que vous croyez actuellement être vrai et vous acceptez et assumez le risque de telles différences de fait possibles. En outre, vous renoncez expressément à tous les droits et avantages que vous pourriez avoir en vertu de toute autre loi étatique ou fédérale ou de tout principe de common law d'effet similaire, dans toute la mesure permise par la loi.

‍

8. MISE EN GARDE SPÉCIFIQUE CONCERNANT L’UTILISATION DES MODÈLES DISPONIBLES SUR LE SITE

8.1. Les modèles ont été élaborés en fonction de votre compréhension des questionnaires interactifs et des réponses que vous y avez inscrits, en tenant compte des faits dont vous avez personnellement connaissance concernant votre situation juridique particulière. Bien que les modèles de LEVO soient revus et révisés par notre équipe afin de vous offrir un cadre juridique solide et d’être conformes aux lois applicables au Québec à la date de leur rédaction, LEVO ne peut en aucune façon garantir leur conformité ou leur utilité et se dégage de toute garantie ou condition, implicite ou explicite, se rapportant au contenu de ces documents. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les modèles répondent parfaitement à vos besoins spécifiques vu leur nature de "modèles". Ainsi, il peut être judicieux de consulter un conseiller juridique avant leur utilisation finale afin de vous en assurer. À défaut de faire réviser les questionnaires interactifs ou les modèles par conseiller juridique avant leur utilisation, vous reconnaissez être le seul responsable de vérifier que le modèle s’applique aux besoins spécifiques de l’opération juridique pour laquelle vous entendez l’utiliser. Pour planifier votre rencontre avec un de nos professionnels, nous vous invitons à visiter notre page « Contact ».

8.2. De plus, les questionnaires interactifs ne doivent en aucun cas être considérés comme constituant un avis juridique, puisque ceux-ci sont utilisés uniquement à titre informatif, c’est-à-dire qu’ils servent à recueillir les faits dont vous avez connaissance personnellement ainsi que vos réponses afin de générer le document interactif choisi en fonction de votre situation juridique personnelle. De même, vous reconnaissez qu’en aucun temps, le modèle ainsi généré et émis instantanément suivant la transmission des questionnaires interactifs ne doit être considéré comme étant un mandat juridique ou un contrat de services intervenu entre vous et LEVO.

8.3. LEVO n’est pas responsable de toute perte ou dommage subi, en tout ou en partie, attribuable à toute erreur ou omission de sa part relativement à la saisie, la compilation, l’interprétation, la présentation, la rédaction, la communication, la mise à jour ou la livraison des informations contenues dans les modèles et dans les questionnaires interactifs de LEVO. De même, LEVO se dégage de toute responsabilité eu égard à toute perte ou dommage subi, en tout ou en partie, pouvant résulter d’une erreur ou d’une omission de votre part dans les réponses soumises dans les questionnaires interactifs ou de votre défaut de consulter un conseiller juridique lors de votre utilisation des questionnaires et modèle interactif sur le Site. Sans restreindre l’application de ce qui précède, la responsabilité totale de LEVO pour toute réclamation en vertu de l’utilisation des modèles de LEVO ou reliée à cette utilisation ne peut excéder, selon le cas, le coût de l’abonnement ou le prix unitaire du document litigieux.

‍

‍9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS 

‍

‍9.1. Il est expressément convenu par l'Utilisateur que LEVO ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages subis par l'Utilisateur ou toute autre partie, quelle qu'elle soit, découlant des présentes Conditions. 

‍

9.2. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il sera le seul responsable de toutes les réclamations, dommages ou allégations découlant des Services par le biais du Site Web et qu'il tiendra Levo exonérée et indemnisée de toutes ces réclamations et dommages. En outre, LEVO ne peut être tenue responsable de toute réclamation ou de tout dommage résultant d'une négligence, d'une mauvaise conduite ou d'une fausse déclaration de la part de l'Utilisateur ou de l'un de ses représentants. 

‍

9.3. LEVO ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur de la perte et/ou de la perte anticipée de bénéfices, ou de tout dommage direct ou indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'objet des présentes Conditions, quel que soit le type de réclamation et même si l'Utilisateura été informé de la possibilité de tels dommages, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices anticipés ou la perte d'activité, à moins que cette perte ou ce dommage ne soit prouvé par l'Utilisateur comme ayant été délibérément causé par LEVO. 

‍

9.4. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les limitations contenues dans cette clause sont raisonnables à la lumière de toutes les circonstances. 

‍

‍10. INDEMNITÉ 

‍

‍10.1. Vous acceptez d'indemniser et de maintenir LEVO indemne de toutes les réclamations/pertes (y compris les frais d'avocat pour la défense/poursuite de tout cas) qui pourraient survenir contre LEVO en raison d'actes/omissions de la part de l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site Web ou des Services. Pour fins de clarification, l'Utilisateur tiendra indemne LEVO, ses partenaires, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et ses agents de toutes les pertes, dommages, réclamations, poursuites, procédures judiciaires et autres découlant de ou en relation avec toute réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour toute violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers ou de la loi, la violation de toute garantie, représentation ou engagement de l'Utilisateur ou en relation avec le non-respect de toute obligation en vertu des présentes Conditions. La présente clause survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions ou accord conclu entre les parties. 

‍

11. RÉSILIATION 

‍

‍11.1. Nous nous réservons, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité, le droit d'annuler, de résilier, de restreindre ou de suspendre votre accès au Service ou de supprimer votre compte enregistré et toute information ou profil(s) d'utilisateur associé(s) à ce compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé ou violerez les présentes Conditions et/ou toute loi applicable. 

‍

11.2. Les présentes Conditions peuvent être résiliées par LEVO si l'Utilisateur est en infraction avec les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. 

‍

11.3. Les présentes Conditions peuvent également être résiliées sans raison par LEVO (30) jours après qu’un avis à cet effet ait été affiché sur le Site Web. 

‍

11.4. Une telle annulation, résiliation, restriction, suspension ou suppression s'ajoute à tous les droits et recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions ou de toute loi applicable, et ne les remplace pas. Pour plus de certitude, toutes les indemnisations, garanties et limitations de responsabilité en vertu des présentes Conditions survivront à toute résiliation, annulation, restriction ,suspension ou suppression. 

‍

11.5. En cas de résiliation/expiration des présentes Conditions, LEVO pourra retirer et interrompre en tout ou en partie les Services fournis à l'Utilisateur sur son Site Web avec effet immédiat. LEVO ne sera pas responsable des pertes ou dommages directs, indirects ou sans conséquence subis par l'Utilisateur en vertu de la résiliation des Conditions ou des Services. 

‍

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 

‍

‍12.1. Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans référence à ses principes de conflit de lois. Par les présentes, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu.  Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation à tout endroit à l'extérieur du Canada. 

‍

12.2. L'Utilisateurse soumet à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal pourl'exécution des présentes Conditions ou de toute sentence ou décision arbitrale découlant des présentes Conditions. 

‍

‍13. AVIS  

‍

‍12.1. Sauf indication contraire explicite, tout avis donné à LEVO doit être transmis parcourriel à info@levo.services ou par courrier à l’adresse 276 rue Saint-Jacques, en la ville de Montréal (Québec), H2Y 1N3. Tout avis donné à l'Utilisateur sera envoyé à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur à LEVO au moment de l'inscription ou à l'adresse postale fournie par l'Utilisateur à LEVO. 

‍

‍14. AMENDEMENT  

‍

‍14.1. LEVO peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier les présentes Conditions, et ces modifications (i) seront reflétées sur le Site Web, (ii) ne s'appliqueront pas rétroactivementet (iii) ne s'appliqueront pas aux litiges survenus avant la date d'entrée envigueur de ladite modification.

‍

14.2. L'utilisateur accepte d'être lié par de telles modifications et comprend l'importance de consulter régulièrement les présentes Conditions telles qu'elles sont mises à jour sur le Site Web afin de maintenir à jour sa liste et ses coordonnées. 

‍

14.3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, LEVO se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de changer, altérer, modifier ou interrompre le Site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. 

‍

‍15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

‍

‍15.1. S'ils'avère qu'un paragraphe ou une section particulière des présentes Conditions n'est pas exécutoire, cela n'affectera pas les autres paragraphes ou sections. 

‍

15.2. Si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions, et que LEVO n'agit pas immédiatement, l'Utilisateur reconnaît que LEVO ne renonce pas aux droits ou actions qu'elle peut avoir.  

‍

‍16. NOUS CONTACTER 

‍

16.1. Pour toute autre clarification de Nos Conditions, veuillez Nous écrire à l'adresse suivante info@levo.services.

‍

DERNIÈRE MISE À JOUR 2 novembre 2023