Guide post-incorporation : les démarches clés pour bien démarrer

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20/05/2025
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Félicitations ! Vous avez franchi une étape majeure en incorporant votre entreprise. Cependant, l’aventure ne fait que commencer. Pour assurer la bonne organisation de votre société et respecter les obligations légales, voici un guide pratique des premières démarches à effectuer.

1. Ouvrir un compte bancaire

L’une des premières obligations en constituant une société est de s’assurer que sa comptabilité soit distincte de celle de ses actionnaires. Pour cela:

  • Ouvrez un compte bancaire au nom de la société ou, à défaut, maintenez une caisse séparée.
  • Conservez les statuts de constitution de la société à portée de main: ce document sera requis par la banque lors de l’ouverture du compte.

2. Effectuer le paiement des souscriptions

Les actionnaires doivent verser à la société les sommes indiquées à la liste des paiements.

  • Effectuez le paiement des souscriptions conformément aux engagements pris.
  • Conservez une preuve de paiement(photocopie de chèque, confirmation de virement bancaire, etc.).
  • Transmettez ces documents à votre service comptable ou à votre conseiller financier.

3. Obtenir un numéro d'entreprise fédéral

Pour remplir vos obligations fiscales et produire votre déclaration de revenus, il est indispensable d’obtenir un numéro d’entreprise fédéral (NE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Faites votre demande directement sur le site de l'ARC ou par téléphone.
  • Vous pouvez aussi confier cette tâche à un service professionnel.

4. S’inscrire aux taxes (TPS et TVQ)

La plupart des entreprises doivent s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ pour pouvoir réclamer les crédits de taxes liés aux dépenses de l’entreprise. Voici comment procéder:

  • Recevez un code d’accès clicSÉQUR express, généralement envoyé par la poste dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la constitution de l’entreprise.
  • Partagez ce code avec un service professionnel si vous souhaitez une assistance pour l’inscription aux taxes.

5. Respecter les obligations annuelles

En tant que société par actions, certaines obligations administratives doivent être respectées chaque année :

Produire les états financiers:
  • Vous devez produire des états financiers annuels dans les 6 mois suivants la fin de votre année financière.
Préparer les résolutions annuelles
  • Dans les 6 mois suivant la fin de votre exercice financier, vous devez rédiger et approuvez vos résolutions annuelles.
Déclarer et documenter les dividendes
  • Si des dividendes sont versés aux actionnaires, vous devez en conserver une trace officielle et aviser votre service professionnel.
  • Chaque dividende doit être approuvé par le conseil d’administration de la société.

Besoin d’accompagnement ?

En suivant ces étapes, vous posez des bases solides pour la croissance et la pérennité de votre entreprise. Chaque action entreprise aujourd’hui facilite votre gestion future et assure votre conformité aux obligations légales. N’hésitez pas à solliciter l’aide de nos professionnels pour vous accompagner dans ces démarches.

Nous vous souhaitons le plus grand succès dans votre projet d’affaires!